CGV

1.6 SAS – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables au site Internet marchand www.phiessentiel.fr (ci-après « la Boutique en ligne PHI Essentiel ») proposant la vente de produits cosmétiques de la marque PHI Essentiel (ci-après les « Produits ») destinés à être livrés dans l’Union Européenne (ci-après « le Territoire »).

Toute commande sur la Boutique en ligne PHI Essentiel vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue l’achat (ci-après le « Client »). Toute commande suppose l’acceptation préalable des CGV.

Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables étant celles que le client accepte lors de la passation de sa commande et qui sont accessibles sur le site Internet dans la rubrique CGV ; elles sont également accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

LA SOCIÉTÉ 1.6

Le site « www.phiessentiel.fr » (ci-après le « Site ») est édité par la société 1.6 SAS au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 39, rue Edgar Quinet, 42100 Saint-Etienne. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 811 659 689 00012. Madame Juliette Bonner, président de la société, est directeur de la publication.

LE CLIENT

La Boutique en ligne www.phiessentiel.fr permet à la Société 1.6 de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans (ou mineurs titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur la Boutique) et disposant de la pleine capacité juridique.

Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne www.phiessentiel.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit » afin d’en connaitre les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix, et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

Les produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne www.phiessentiel.fr sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne www.phiessentiel.fr au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Les prix sont affichés en euros TTC, et comprennent les coûts de livraison de la commande.

2. COMMANDE

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ACHETER ». Les Produits « sur mesure » sont sélectionnés à partir des réponses données par le Client sur le formulaire dédié accessible sur le Site www.phiessentiel.fr en cliquant sur « je crée mon sérum sur mesure ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « MON PANIER ». Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton «VOIR MON PANIER». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. La société 1.6 ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

Pour finaliser sa commande, le Client :

• doit saisir ses identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe) s’il avait préalablement créé un compte sur le site, ou bien créer son compte en ligne (lors de la première commande) avec ses informations personnelles. Le Client accepte que l’accès à son compte par la saisie de son adresse mail et de son mot de passe vaut preuve de son identité.
• doit confirmer ses adresses de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation ;
• doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande ;
• est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande. Pour les Produits sur mesure, le Client reçoit en plus, immédiatement et au plus tard avant la livraison, une notice en PDF résumant ses conditions cutanées telles que déduites de ses réponses au formulaire, ainsi que les caractéristiques des Produits (Composition, propriétés) sélectionnés. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la transmission de cette notice ainsi que la confirmation par la Société 1.6 du contenu de la commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail.

S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de la société 1.6, les Produits commandés ne sont plus disponibles, 1.6 en informe le Client par tout moyen dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Le Client dispose de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 5 ci-dessous.

3. PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), en ligne.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

4.1. MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

La Société 1.6 expédie les produits commandés en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée par vos soins lors de la commande, toutefois ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire. La livraison est assurée par colis postal Colissimo dans un délai maximal de trente (30) jours conformément à l’article L. 138-1 du Code de la consommation à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

La Société 1.6 met tout en œuvre pour que la préparation, l’expédition et la livraison des commandes se déroulent dans les plus brefs délais :

• Le jour même à 48h (jours ouvrés) pour la préparation et l’expédition de la commande, sous réserve de la fiabilité des informations fournies et de la validation du paiement du prix de la commande.
• 48h (jours ouvrables) est le délai moyen de livraison annoncé par le transporteur COLISSIMO pour un envoi en France métropolitaine, une fois le colis déposé en bureau de Poste.

Le Client est averti par mail lors de l’expédition du colis. Il reçoit en même temps son numéro d’envoi qui lui permet de suivre son colis en indiquant ce numéro sur le site www.colissimo.fr (« suivre un colis »).

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Toutefois, si 30 jours après la date de livraison le produit ne vous a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties.

4.2. RÉCEPTION DES PRODUITS

A la livraison de la commande, Le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). Toute anomalie concernant la commande livrée devra être notifiée à la Société 1.6 dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de livraison de la commande, via le formulaire de contact accessible sur le site www.phiessentiel.fr, rubrique « CONTACT » ou par téléphone 04-77-33-34-82 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h (appel non surtaxé) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, toute réclamation pourra être rejetée et la Société 1.6 sera dégagée de toute responsabilité.

4.3. RETOUR PRODUIT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à la Société 1.6 sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

5. DROIT DE RÉTRACTATION
   

5.1. LE DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats.

Le Client a la possibilité, sans motif, d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours (14) calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou bien le tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client se rend dans la rubrique « Mon compte » puis « Effectuer un retour », les instructions lui seront alors transmises.

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, selon les modalités décrites ci-après (point 5.2).

5.2. MODALITÉS DE RETOUR

Pour retourner un ou des Produits, après avoir reçu les instructions données dans la rubrique « MON COMPTE »/ »Effectuer un retour », le Client doit renvoyer par la Poste, dans ce délai de quatorze jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, le ou les Produits à la Société 1.6 à l’adresse suivante : 39, rue Edgar Quinet, 42100, Saint-Etienne.

Attention : tout retour pour un motif autre que le simple droit de rétractation devra avoir fait l’objet d’un signalement de la part du Client selon les modalités et délais décrits dans l’article 4.2. ci-dessus.

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques, et le bon fonctionnement du Produit, 1.6 se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. Les Produits ne seront pas remboursés s’ils ont été ouverts, entamés ou endommagés. Pour les Produits sur mesure, tout mélange effectué ou toute dose de « PHIactif » ouverte ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Les frais d’expédition demeurent à la charge du Client sauf si le retour intervient dans le cadre d’un échange de produit occasionné par une erreur commise par la Société 1.6 dans l’objet de la commande ou par un produit défectueux.

5.3. L’ÉCHANGE DU PRODUIT

Si le Client retourne un produit parce qu’il est défectueux ou non conforme à la commande et qu’il souhaite l’échanger (après avoir suivi les modalités décrites à l’article 4.2.), la Société 1.6 procédera à l’échange des Produits concernés sans frais supplémentaires et au remboursement des frais de retour, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2. L’échange interviendra dans un délai maximum de quatorze jours suivant le retour des Produits ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits et après que nos services auront inspecté le produit afin de vérifier qu’il respecte les conditions visées ci-dessus.

5.4. LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

Si le Client retourne un produit parce qu’il est défectueux ou non conforme à la commande et qu’il souhaite être remboursé (après avoir suivi les modalités décrites à l’article 4.2.), 1.6 procédera au remboursement des Produits retournés et des frais de retour, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze jours suivant le retour des Produits ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits et après que nos services auront inspecté le produit afin de vérifier qu’il respecte les conditions visées ci-dessus.

Si le Client retourne un produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, 1.6 procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze jours suivant le retour des Produits ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits et après que nos services auront inspecté le produit afin de vérifier qu’il respecte les conditions visées ci-dessus. Les frais d’expédition (frais de port initiaux et frais de retour) resteront à la charge du Client.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   

1.6 ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHES – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
   

Conformément à la réglementation en vigueur, nos produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation),
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En vertu de l’article L. 211-4 du Code de la consommation, la Société 1.6 est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue. En effet, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 211-5 du Code de la consommation, Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’article 1641 du Code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’article 1644 du Code civil prévoit que dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

L’article 1648 alinéa 1 du Code civil dispose que l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande selon l’article 4.2. ci-dessus, et en cas de défaut constaté, à prendre contact avec la Société 1.6. La Société 1.6 procèdera au remplacement du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.6 est titulaire du nom de domaine « www.phiessentiel.fr ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent, sont la propriété exclusive de 1.6 qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère. En cas de litige relatif à la Boutique en ligne 1.6, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaitre de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.